Liste de partage de Grorico
L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) vient de publier les actes du colloque (pdf) sur la neutralité des réseaux qui s’est tenu à Paris le 13 avril dernier.
On y retrouve les interventions de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Stratégie numérique et de la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet. Ainsi que les comptes-rendus des quatre tables ronde (intervenants et questions de la salle) organisées autour des thèmes suivants :
- Etat des lieux et mise en perspective (avec Timothy Wu, Eli Noam, Yves Gassot, Winston Maxwell, etc.)
- Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur (avec Martin Rogard, Benjamin Bayart, etc.)
- Modalités d’accès aux contenus (avec Maxime Lombardini, Jean Musitelli, Hervé Le Borgne, etc.)
- Quelles régulations dans un environnement convergent ? (avec Bruno Retailleau, Christian Paul, etc.)
Quelques extraits :
Question posée par Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès Internet indépendant FDN (French Data Network) à Maxime Lombardini, directeur général d’Illiad (Free) :
Benjamin Bayart
J’ai une question assez simple mais je voudrais vérifier auprès de Maxime Lombardini, sur un point dans ce qu’il expliquait, si j’ai bien compris . Vous souligniez la nécessité de négocier avec quelques acteurs du monde du contenu des accords commerciaux.
On est bien d’accord pour dire que l’existence de ces accords ne suppose à aucun moment, ni dans un sens ni dans un autre, de priorisation de trafic ? C’est bien simplement, uniquement des accords de livraisons et d’interconnexions comme il s’en négocie des centaines sur internet depuis des années ?
On est bien d’accord, que Google accepte ou pas de signer les accords que vous lui proposez, il n’est pas question de prioriser en positif ou en négatif un trafic par rapport à un autre ?
Maxime Lombardini
Oui, vous avez bien compris.
Intervention de Jean Musitelli, membre de l’Hadopi :
La neutralité a été brandie comme argument par les opposants au projet HADOPI pour accréditer l’idée que la loi allait instaurer une surveillance généralisée des réseaux et pour invoquer le spectre du postier indélicat qui ouvre nos lettres et en vérifie le contenu à notre insu. Certains ont raisonné, en somme, comme si la neutralité pouvait être l’alibi de l’illégalité. Mais on ne saurait se prévaloir de la neutralité du net pour couvrir la circulation de contenus illicites ou la perpétration de pratiques frauduleuses au détriment des titulaires de droits et pour assurer l’impunité des auteurs d’infraction. (…)
La neutralité du net, qu’on l’entende dans sa forme pure et parfaite ou sous sa forme intelligente et différenciée, est et demeurera étroitement liée au progrès de la lutte contre la piraterie numérique et au respect de la propriété intellectuelle.
Question de Benjamin Bayart adressée à Winston Maxwell, avocat :
Il y a un mot que je n’ai pas compris dans ce qui a été dit à plusieurs reprises : on a parlé de neutralité du réseau pour les contenus licites. Vu que le mot licite a été ajouté, il doit avoir un sens.
Soit on suppose que le réseau parvient à être neutre pour les contenus licites et à ne pas l’être pour les contenus illicites. Dans ce cas, tout seul avec ses petits bras, il décide de la licéité des contenus, ce qui revient à dire que le réseau n’est pas neutre. Il examine tous les contenus et décide, contenu par contenu, de ce qui est conforme à la loi et de ce qui ne l’est pas, ce qui est beaucoup pour un routeur !
Soit ce mot a un sens, et c’est nécessairement ce sens-là. Donc un réseau neutre pour les contenus licites est un réseau qui n’est absolument pas neutre, qui n’est pas neutre du tout.
Soit le mot ne veut rien dire et, dans ce cas-là, il faudrait l’enlever de vos phrases.
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L’Electronic Frontier Foundation, connue sous le nom de EFF a gagner 3 causes qui lui assure de nouvelles protections legales pour les consommateurs qui modifient leur propres telephones ou autres appareils, pratique illicite…jusqu’a aujourd’hui. Cela veut donc dire qu’elle vient de légaliser, aux USA, la procédure de jailbreak sur tous les appareils, pour accéder légitimement à [...]Lire la suite..
Loïc H. Rechi, sur Abstrait≠Concret :
(…) « la volonté de se constituer un « super-réseau » qu’il sera bien utile de presser à l’heure de trouver un appart, un job ou une nouvelle bouche pour se faire sucer devraient en toute logique devenir la norme. Dès lors, les individus avec le plus de « potes » dans leur réseau devraient logiquement devenir les individus les plus attractifs, non plus pour des raisons liées à l’exemplarité de leur travail ou la sympathie qu’ils inspirent mais bien en raison de l’intérêt potentiel d’avoir à son tour de tels lascars dans son propre réseau. On basculera alors peut-être dans une société plus pathétique que jamais dans laquelle la notion d’amitié sera rationnalisée. L’information circulera mieux que jamais et l’humanité baignera sans doute plus dans un bouillon de culture mais aussi de vanité permanent. Le fixe d’héroïne n’aura pas disparu mais le réseau social, lui, sera sans doute devenu une drogue nécessaire à notre bien-être. »
via Pourquoi facebook va transformer l’individu en pute sociale – Abstrait≠Concret.
